Statuts
Extrait des statuts de l'association "Vetis"
infos légalesObjet de l'association
ARTICLE 3 des STATUTS : Objet, but et moyens
L'association a pour objet la gestion d'une structure d'insertion par l'activité économique.
Son but est d'aider à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté ou en situation d'exclusion. L'association pourra utiliser tous moyens d'action utiles permettant d'atteindre son but ou de renforcer son objet.
Parmi les moyens d'action figure le travail de collecte, de tri, de revalorisation, de tranformation et de vente de vêtements d'occasion et d'articles accessoires.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Agrément
- Conventionnement Chantier d'Insertion par le CDIAE Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique depuis le 10 juillet 2001.
- Article 11 de la loi du 29 juillet 1998
- Circulaire du 29 Mars 1999
- Décret du 7 Juin 2000 (secteur mixte) Article 2
- Circulaire du 20 Juin 2000 (secteur mixte)
L'association dispose d'un Commissaire aux Comptes
Convention Collective des Industries et Commerces de la Récupération
