Statuts
Extrait des statuts de l'association "Vetis"
infos légalesObjet de l'association
ARTICLE 2 des STATUTS : Missions et objectifs
Mise en place d'une structure d'insertion par l'économique chargée d'assurer le traitement de vêtements usagés collectés par diverses structures, associations ou entreprises, tout en offrant un travail salarié à un public en difficulté.
Offrir aux associations, entreprises ou structure du milieu professionnel du vêtement usagé, un lieu de rencontre, de formation, d'échange et de réflexion pour celles qui concourrent à l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté.
Agrément
- Conventionnement Chantier d'Insertion par le CDIAE Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique depuis le 10 juillet 2001.
- Article 11 de la loi du 29 juillet 1998
- Circulaire du 29 Mars 1999
- Décret du 7 Juin 2000 (secteur mixte) Article 2
- Circulaire du 20 Juin 2000 (secteur mixte)
L'association dispose d'un Commissaire aux Comptes
Convention Collective des Industries et Commerces de la Récupération
